MENTIONS LÉGALES


Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : pantouflards.com Les données ci-jointe :
Informations légales :
Le site internet pantouflards.com est la propriété exclusive de Auto Entrepreneur MDC Consulting, qui le propose.
Auto Entrepreneur MDC Consulting - Adresse mail : contact@pantouflards.com
126 avenue Pavlov 30900 Nîmes
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 79257410500021
N° TVA Intracommunautaire : FR30792574105
Adresse mail : contact@pantouflards.com

Le Créateur du site suivant est : MDC Consulting
Le Décideur de la publication : MDC Consulting
Par quel moyen contacter le Chef de publication : contact@pantouflards.com

Le Webmaster est : MDC Consulting
Par quel moyen contacter le Réalisateur : contact@pantouflards.com
Hebergeur : Shopify Inc
Siège Sociale de l'hébergeur : sise au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 (CANADA)

Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : pantouflards.com est considéré comme usager du site web.
Le site pantouflards.com réuni différents services, en l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu'envers le Développeur du site pantouflards.com. Le site pantouflards.com est mis à jour de façon régulière par Mdc Consulting
MDC Consulting s'efforce de fournir sur le site pantouflards.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité Numérique :

Le site suivant pantouflards.com est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, pantouflards.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, pantouflards.com ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.
Propriété intellectuelle :

MDC Consulting est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant pantouflards.com, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de MDC Consulting, propriétaire du site internet à l'email : contact@pantouflards.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web pantouflards.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de MDC Consulting, responsable du site suivant à l'email : contact@pantouflards.com, sinon elle sera désignée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site internet pantouflards.com possède de multiples liens hypertextes vers d'autres sites (partenariats, sites sources.) mis en place avec l'accord de MDC Consulting. Néanmoins, MDC Consulting ne peut pas vérifier l'ensemble des éléments des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc informé que durant de ses navigation sur le site suivant pantouflards.com, un ou différents cookies sont capables de s'installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie, c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, en revanche qui répertorie des indications relatives à la navigation de l'usager sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation tolère d'informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la manière décrite à cette adresse suivante : www.pantouflards.com. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à différents services. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en lien avec votre navigateur.
Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant pantouflards.com, MDC Consulting n'a aucune information personnelle (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site suivant pantouflards.com. L'usager donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site interne pantouflards.com le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre requête à pantouflards.com par email : contact@pantouflards.com ou alors via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l'usager du site suivant pantouflards.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site interne pantouflards.com et de ses droits autorise MDC Consulting à transmettre les dîtes informations personnelles à l'acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site pantouflards.com.
Le site web pantouflards.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD -.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).